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- Ne pas discriminer les autres utilisateurs pour des raisons nationales, de genre ou autres;
- Ne préconisez aucune violation de la loi applicable sous quelque forme que ce soit;
- Ne placez pas de publicité directe, y compris sous forme de liens vers des ressources Internet annoncées;
- ne pas utiliser le Site à des fins d'envoi de masse aux Utilisateurs (spam).
Affichage de documents sur le Site / Documents d'emprunt
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Informations pour les titulaires de droits d'auteur
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- Informations sur le représentant du titulaire du droit d'auteur qui a signé la lettre (nom, fonction, joindre une numérisation de la procuration ou de l'ordonnance / protocole de nomination - pour le directeur général).
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